La gestion des parties communes

En copropriété, vous êtes responsable de l’entretien des parties privatives – c’est-à-dire votre logement – mais la gestion des parties communes incombe au syndic de copropriété en concertation avec le conseil syndical. Explications.

À quoi correspondent les parties communes d’un immeuble ?

Définies par l’article 3 de la loi du 10 juillet 1965, les parties communes sont les parties des bâtiments et des terrains destinées à l’utilité ainsi qu’à l’usage de la totalité des copropriétaires d’un immeuble.

À la différence des parties privatives, uniquement destinées à l’usage exclusif de chaque propriétaire ou d’un locataire, les parties communes peuvent être des voies d’accès, une cour, un jardin ou encore des équipements destinés à l’usage commun.

Que dit le règlement de copropriété concernant la gestion des parties communes ?

Le règlement de copropriété définit les droits et les obligations des copropriétaires. Ce document précise également les règles de fonctionnement de l'immeuble, notamment les modalités de gestion des parties communes.

Chaque immeuble est régi par son propre règlement de copropriété. Ainsi, le syndicat d’immeuble fixe, en conformité avec certaines dispositions légales, les conditions de jouissance des parties communes et peut imposer des restrictions aux droits des propriétaires.

Entretien des parties communes : où se situe la responsabilité des propriétaires ?

Le règlement d’usage des parties communes octroie également à chaque copropriétaire membre du syndic des responsabilités financières ou matérielles attachées à l’entretien des parties communes d’un immeuble, leur usage étant l’affaire de tous.