Que comprennent les charges de copropriété ?
Lorsque vous vivez en copropriété, vous devez régler des appels de fonds, généralement trimestriels, qui correspondent aux charges de copropriété. Ces charges permettent de financer les différentes dépenses nécessaires à la gestion et l’entretien de l’immeuble. Elles font l’objet d’une répartition entre les copropriétaires.
Charges de copropriété : essentielles au bon fonctionnement de la copropriété
C’est quoi, les charges de copropriété ?
Les charges de copropriété représentent les frais invoqués au nom de l’intérêt de la copropriété et de son entretien. On retrouve, parmi ces dépenses, celles qui sont liées à l'administration de l'immeuble (ex. honoraires du syndic), l'entretien de l'immeuble ou des espaces verts (ex. frais d'enlèvement des ordures ménagères) ou la conservation de l'immeuble (ex. ravalement de façade).
Les charges courantes majoritaires dans les charges de copropriété
Les charges courantes sont définies comme les dépenses indispensables régulièrement avancées pour la conservation et l’entretien des parties communes d’une même propriété.
Parmi celles-ci figurent les honoraires du syndic de copropriété, la rémunération du personnel engagé pour l’entretien des parties communes, le paiement des assurances, les dépenses d’électricité et de gaz (chauffage, éclairage des communs…), etc.
Comment se calculent les charges d’une copropriété ?
L’ensemble des charges de copropriété est voté par le syndicat des copropriétaires, réuni chaque année en assemblée générale dans le cadre d’un budget prévisionnel.
Charges de copropriété : les charges exceptionnelles
Les charges exceptionnelles sont, elles-aussi, votées par le syndicat des copropriétaires et concernent les dépenses prévues pour les gros travaux d’entretien et d’amélioration de l’immeuble et de ses parties communes.
Distinctes des charges communes, ces charges de copropriété sont destinées à financer des travaux exceptionnels tels qu’un ravalement de façade ou la réfection de la toiture. Les charges exceptionnelles ne figurent pas dans le budget annuel et sont votées au cas par cas par le syndic de copropriété. Comme pour les charges de copropriété classiques, leur répartition se fait en fonction des tantièmes que détient chaque copropriétaire.
Qui doit payer les frais de copropriété ?
Les charges de copropriété sont à la charge des copropriétaires, c’est-à-dire l’ensemble des personnes physiques ou morales qui détiennent un ou plusieurs lots dans l’immeuble.
Comment sont réparties les charges de copropriété ?
Les charges courantes et les charges exceptionnelles sont réparties en fonction de la quote-part de chacun des propriétaires d’un immeuble. Votre quote-part des charges de copropriété correspond au nombre de tantièmes que vous détenez dans la copropriété. Les tantièmes sont définis dans le règlement de copropriété.
Quelles sont les charges de copropriété déductibles ?
Dans le cadre d’un investissement locatif, il est possible de déduire des revenus fonciers un certain nombre de dépenses. Les provisions pour charges de copropriété en font partie. La liste des charges que l’investisseur peut déduire est déterminée aux articles 29 et 31 du Code Général des Impôts.
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