Le Prêt à taux zéro est prolongé jusqu’en 2027
Suite à la restitution du Conseil national de la refondation consacré au logement, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé le prolongement du prêt à taux zéro (PTZ).
Qu’est-ce que le PTZ ?
Le prêt à taux zéro a été créé dans le but de faciliter l’accession à la propriété des ménages les plus modestes. Il est ainsi réservé aux primo-accédants, c’est-à-dire aux ménages qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans.
En 2023, le PTZ peut financer l’acquisition ou la construction d’un logement neuf (quelle que soit la zone géographique) ou d’un logement ancien nécessitant des travaux (uniquement dans les zones B2 et C). Le prêt à taux zéro peut également, dans certains cas, venir financer le rachat d’un logement social par son occupant. À noter : l’acquisition d’un logement ancien sans travaux n’est pas possible dans le cadre du PTZ.
Le PTZ est accordé sans intérêts, comme son nom l’indique. La durée de remboursement est variable et comprend une période de différé. La durée du prêt peut varier entre 20 et 25 ans. Elle est déterminée en tenant compte de différents critères : les revenus du demandeur, la composition de son foyer fiscal et la zone géographique dans laquelle se situe le logement. Quant à la période de différé – c’est-à-dire la période pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ –, elle peut avoir une durée de 5, 10 ou 15 ans.
Qu’est-ce qui a changé pour le PTZ en 2023 ?
Deux grands changements sont intervenus concernant le PTZ en 2023.
D’une part, ce sont les revenus de l’année n-2 qui sont pris en compte afin de déterminer l’éligibilité au dispositif. Si ce mode de calcul ne diffère pas des années précédentes, il s’agit d’un changement par rapport à ce qui était initialement prévu. Conformément à la loi de finances pour 2021, les banques conventionnées avec l’État devaient se fonder sur les revenus de l’année en cours (et non plus de l’année n-2) pour apprécier le niveau de ressources du demandeur. Cette nouvelle modalité devait entrer en vigueur au 1er janvier 2022, avant d’être reportée au 1er janvier 2023. Finalement, un décret du 27 décembre 2022 a annulé cette nouvelle disposition. Pour une nouvelle demande de PTZ en 2023, ce sont donc les revenus de l’année 2021 qui sont pris en compte.
D’autre part, le dispositif a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2027. Le PTZ devait initialement prendre fin au 31 décembre 2023. Cependant, compte tenu des difficultés d’accès au logement en France, le gouvernement a souhaité donner un coup de pouce aux emprunteurs en leur octroyant la possibilité de demander un PTZ quelques années de plus.
Quels sont les impacts de la prolongation du PTZ jusqu’en 2027 ?
Toutefois, de nouvelles règles s’appliqueront concernant le PTZ à partir du 1er janvier 2024. Désormais, le PTZ sera en effet ciblé sur l’acquisition d’un logement neuf en zone tendue au sein d’une opération de logements collectifs ou bien pour l’acquisition d’un logement ancien en zone détendue sous condition de réalisation de travaux de rénovation. En d’autres termes, ceux qui souhaitent faire construire leur maison avec cette aide n’ont plus que quelques mois pour réaliser ce projet.
Parallèlement, les critères d’éligibilité au PTZ reste inchangés. Pour en bénéficier, vous devrez donc toujours être primo-accédant et faire l’acquisition d’un logement éligible au dispositif (neuf ou ancien avec travaux). Pour rappel, les critères d’éligibilité et de calcul du montant du PTZ peuvent varier selon la zone du logement. De plus, il existe des conditions relatives à la nature et aux résultats des travaux effectués. Enfin, vous devez respecter un certain plafond de ressources qui dépend de l’emplacement du logement, mais aussi de la composition de votre foyer fiscal.
Comment profiter du PTZ prolongé ?
Pour profiter du PTZ prolongé, il est recommandé de suivre les étapes suivantes :
- Vérifiez que votre logement est éligible au PTZ.
- Assurez-vous que vous respectez le plafond de ressources pour bénéficier du PTZ.
- Effectuez une simulation PTZ afin de calculer le montant de votre prêt.
- Constituez votre dossier et soumettez-le à une banque ayant signé une convention avec l’État.
Comme pour n’importe quelle demande de prêt, l’établissement prêteur va ensuite évaluer votre solvabilité et vos garanties de remboursement. L’attribution du PTZ n’a donc rien d’automatique !
