Comment obtenir le Prêt Action Logement et devenir propriétaire en 2024 ?

C'est sans doute le prêt dont le nom a le plus souvent évolué, le PAL⁽¹⁾ (Prêt Action Logement), anciennement prêt 1% logement ou prêt employeur ou prêt 1% patronal, est un prêt complémentaire permettant de financer en partie un achat dans le neuf ou la construction d’une résidence principale. Plus précisément, il finance :

• L'acquisition d'un logement neuf (VEFA).
• L'accession sociale à la propriété dans le neuf dont le prêt social de location-accession (PSLA).
• L'accession en bail réel solidaire (BRS).
• L'acquisition d'un logement ancien vendu par un organisme de logement social dans le cadre de la vente HLM.

Mi-avril 2021, ses conditions d’obtention ont changé. Le PAL actuel permet aux particuliers français d’obtenir jusqu’à 40 000 € de prêt avec un taux d’intérêt très avantageux. Comment en bénéficier en 2022 ? À quoi correspond-il ? Et à qui est-il destiné ?
 

Qu’est-ce que le Prêt Action Logement ?
 

En France, les entreprises privées et agricoles disposant de plus de 50 salariés versent chaque année leur participation à l’effort de construction (PEEC) afin de permettre à leurs salariés d’accéder à la propriété par le biais d’aides et de prêts. Ces ressources ont donc pour vocation de financer une partie d’une opération immobilière en complément d’un apport personnel et d’un crédit immobilier principal. Depuis mi-avril 2021, ce prêt est conçu pour soutenir financièrement l’achat ou la construction d’un logement neuf.

Comment bénéficier d’un PAL en 2024 ?

Tout d’abord, il est important de savoir que ce prêt n’est pas accordé par une banque classique. Pour faire une demande, il faut s’adresser à Action Logement Services exclusivement. Les banques interviennent dans un second temps pour l’obtention d’un prêt immobilier ordinaire.

Les personnes éligibles au Prêt Action Logement sont les ménages dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources, que l’emprunteur soit seul ou en couple, avec ou sans personne(s) à charge.

Il est possible de faire une demande de PAL pour une personne seule ou en couple qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.

De plus, pour obtenir ce prêt, il faut répondre aux critères suivants :

• Être salarié dans une entreprise privée non agricole comptant plus de 10 salariés.
• Le bien à l’achat doit être situé en France, DROM inclus.
• Acheter dans le neuf ou acheter un logement ancien dans le cadre de la vente HLM.

Prêt Action Logement : quel montant et quelle durée ?
 

Le PAL dispose d’un montant maximal de 40 000 €. Il ne peut pas dépasser cette somme. Ce montant est dans la limite de 40% du coût total de l’achat. La durée de ce prêt ne peut pas excéder 25 ans. Il est important de savoir que la demande de PAL doit être réalisée avant l’achat du bien. Il ne sera pas accordé rétroactivement.
 

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(1) Le prêt accession proposé par l’organisme Action Logement permet aux primo-accédants de financer jusqu’à 40 000 € de l’achat de leur résidence principale à un taux de 0,5% (hors assurance obligatoire). Ce prêt peut être accordé à certains ménages, sous réserve du respect de certaines conditions liées au logement et aux plafonds de ressources, et éventuellement d’autres conditions fixées par l’employeur. L’éligibilité au Prêt Action Logement n’est pas garantie par VINCI Immobilier, les conditions d’application étant fixées et vérifiées par Action Logement. Renseignements et informations disponibles auprès de nos conseillers commerciaux ou à l’adresse : https://www.vinci-immobilier.com/achat-immobilier/accession-propriete.