Quelles sont les normes d'isolation thermique pour 2023 ?

Les normes et la réglementation se font de plus en plus exigeantes afin de réduire progressivement les émissions de gaz à effet de serre liées à la construction. C’est notamment le cas en matière d’isolation thermique, un gisement d’efficacité énergétique à ne pas négliger. Quelles sont les normes d’isolation thermique à connaître en 2023 ?

Des normes d’isolation thermique pour les passoires thermiques

Depuis un décret paru au Journal officiel du 13 janvier 2021, les normes d’isolation thermique ont évolué pour les propriétaires bailleurs. Les logements les plus énergivores – également appelés « passoires énergétiques » ou « passoires thermiques » – ne peuvent plus être proposés à la location. Cette mesure concerne uniquement les baux conclus après le 1^er janvier 2023. Le seuil maximal de consommation d'énergie finale d'un logement est fixé à 450 kWh/m² pour la France métropolitaine. Pour en savoir plus, découvrez ce qui change pour les propriétaires d’une passoire thermique.

L’article 160 de la loi Climat et Résilience propose d’aller plus loin en posant de nouvelles normes d’isolation thermique pour les propriétaires. Issue d’une concertation citoyenne, cette loi poursuit un triple objectif : éviter aux locataires d’avoir à payer des factures d’énergie trop élevées, inciter les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans les logements qu’ils louent et limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur du bâtiment.

La mise en œuvre de ces normes d’isolation thermique est étalée dans le temps :

• À partir du 1^er janvier 2025, tout logement loué devra avoir au moins la classe F du diagnostic de performance énergétique (DPE).
• À partir du 1^er janvier 2028, il devra avoir au moins la classe E du DPE.
• À partir du 1^er janvier 2034, avoir au moins la classe D du DPE.

Ce calendrier est assoupli pour certains territoires (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte), où un logement loué devra obligatoirement se situer entre la classe A et la classe F à compter du 1^er janvier 2028, et entre la classe A et la classe E à compter du 1^er janvier 2031.

Dans tous les cas, ces nouvelles normes d’isolation thermique s'appliqueront aux nouveaux contrats de location et aux renouvellements ou reconductions tacites de contrats.

Un audit énergétique obligatoire pour les logements les moins performants

Depuis le 1^er avril 2023, les propriétaires d’habitations classées F ou G dans le DPE doivent obligatoirement réaliser un audit énergétique en cas de vente. Là encore, ces nouvelles normes d’isolation thermique sont issues de la loi Climat et Résilience et vont être mises en œuvre de façon progressive :

• À partir du 1^er avril 2023 pour les logements classés F ou G.
• À partir du 1^er janvier 2025 pour les logements classés E.
• À partir du 1^er janvier 2034 pour les logements classés D.

En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, ces nouvelles normes d’isolation thermique s'appliqueront à compter du 1^er juillet 2024.

Cet audit énergétique réglementaire comprend :

• Un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, indications sur les équipements de chauffage, de production d'eau chaude, de ventilation, de refroidissement, d'éclairage).
• Une évaluation de la performance du bâtiment, réalisée à partir du DPE
• Des suggestions de travaux afin de se conformer avec les dernières normes d’isolation thermique. Ces propositions prennent la forme d’un « parcours de travaux » avec, pour chaque étape, une liste bien précise d’informations : une estimation des économies d’énergie espérées, une estimation de l’impact théorique des travaux sur la facture d’énergie, une évaluation du montant des travaux et un inventaire des aides financières existantes.

L’objectif de cet audit énergétique est de faire en sorte que l’acheteur soit mieux informé sur le niveau de performance énergétique du bien qu’il s’apprête à acquérir, mais aussi qu’il intègre davantage le montant des travaux à réaliser dans son projet d’achat.

Pour aller plus loin, renseignez-vous sur le bilan énergétique obligatoire.

Des normes d’isolation thermique pour les constructions neuves avec la RE2020

La nouvelle réglementation environnementale RE2020, qui est en vigueur depuis l’année 2022, impose des normes de construction écologique précises pour les bâtiments neufs. Des normes d’isolation thermique sont ainsi édictées concernant, entre autres, le chauffage, l’eau chaude sanitaire et les appareils électroniques.

La RE2020 fixe un seuil de consommation annuelle d’énergie primaire (CEP), qui correspond aux consommations conventionnelles d’énergie primaire du bâtiment. Cet indicateur doit être inférieur à 75 kWhep/m²/an en maison individuelle et 85 kWhep/m²/an en logement collectif. Il est possible de diminuer le CEP d’un bâtiment en retranchant la part autoconsommée de l’électricité qu’il produit pour ses propres usages (chauffage, refroidissement…). En revanche, il n’est pas possible de réduire le CEP en retirant la part de la production électrique exportée ou utilisée par les éléments de mobilier.

Les normes d’isolation thermique contenues dans la RE2020 prévoient également un recours accru aux matériaux de construction biosourcés. Les matériaux biosourcés sont fabriqués à partir de matières naturelles : le bois, le chanvre, la paille, la ouate de cellulose, les textiles recyclés, les balles de céréales, le liège, le lin ou encore l’herbe de prairie. Ils peuvent être appliqués dans des applications très diverses : l’isolation acoustique et thermique, bien sûr, mais aussi la structure du bâtiment, les mortiers et bétons, ou encore les peintures et colles. En termes d’isolation, la laine de bois, par exemple, est aussi performante que la laine de verre ou la laine de roche. Toutefois, ce matériau est fabriqué à partir du vivant et non à partir de l’industrie pétrochimique. L’impact environnemental s’en trouve considérablement réduit. Autre exemple : celui du béton de chanvre. Il est désormais possible de concevoir des blocs de chanvre qui se montent « à sec » et limitent le recours aux méthodes de construction traditionnelle, plus polluantes.

La RE2020 renforce également les normes d’isolation thermique et les exigences en termes de rafraîchissement des bâtiments afin de favoriser le confort d’été des habitants. Concernant la température intérieure du bâtiment, la RE2020 définit deux seuils à ne pas dépasser :

• Un seuil de température de 26°C la nuit
• Un seuil de température adaptatif compris entre 26° et 28°C le jour.

La stratégie de conception des bâtiments doit s’adapter afin d’éviter de déborder de ces niveaux limites. Cette stratégie repose sur deux piliers : d’une part, réduire au maximum les apports en énergie et, d’autre part, éloigner la chaleur. Cela peut notamment passer par l’installation de protections solaires mobiles. Lorsqu’elles sont ouvertes, ces protections laissent passer la lumière naturelle. En revanche, en position fermée, elles permettent de protéger efficacement l’habitation de la chaleur de jour. De nuit, elles présentent aussi l’avantage de protéger les bâtiments des effractions.

La RE2020 introduit également de nouveaux standards de mesure de la performance des bâtiments. Remplaçant les anciens standards BBC (bâtiment basse consommation), les standards des bâtiments à énergie positive (Bepos) relèvent d’une logique différente. Concrètement, Bepos s’intéresse à la consommation d’énergie primaire non renouvelable du bâtiment moins la quantité d’énergie renouvelable ou de récupération produite et injectée dans le réseau par la construction (quantité d’énergie photovoltaïque exportée). Pour devenir « à énergie positive », les bâtiments doivent ainsi avoir une production d’énergie supérieure à la dépense d’énergie. Le standard Bepos va de pair avec le label Énergie Positive et Réduction Carbone (E+C-) lancé par le ministère chargé du Logement en novembre 2016.

Enfin, la RE2020 introduit un nouveau paradigme en termes d’équipements de confort thermique. Le plafonnement de la consommation d’énergie primaire contraint les propriétaires à se tourner vers de nouvelles sources d’énergie. Ces nouvelles normes d’isolation thermique conduisent de plus en plus de propriétaires à se tourner vers des systèmes de chauffage tels que la pompe à chaleur, le chauffage biomasse, le poêle à granulés, les radiateurs électriques économes et intelligents ou encore les chaudières hybrides. De façon plus générale, la RE2020 entend lutter contre le chauffage au gaz. Pour en savoir plus sur les contraintes liées à la construction d’une maison individuelle, retrouvez notre article complet.

Les autres normes d’isolation thermique 2023 pour les bâtiments existants

Enfin, il convient de tenir compte de trois normes d’isolation thermique qui concernent les bâtiments existants. L’essentiel de ces réglementations a été mis en place en 2007. En 2009, la puissance publique a par ailleurs fixé deux niveaux de labels favorisant l’économie d’énergie : d’une part, une consommation maximale de 150 kWhep/m²/an et, d’autre part, une consommation maximale de 80 kWhep/m²/an. Les trois versants des normes d’isolation thermique pour les bâtiments existants sont :

• Les normes d’isolation thermique par élément. Ces normes d’isolation thermique concernent à la fois les parois opaques (murs, toiture et plancher), les parois vitrées, le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement, la ventilation, l’éclairage et les énergies renouvelables. L’objectif de ces normes d’isolation thermique est de cibler les techniques performantes tout en s’adaptant aux contraintes et usages de l’occupant du bâtiment. Ces normes d’isolation thermique sont déclinées selon que le bâtiment fait plus ou moins de 1 000 m².
• Les normes d’isolation thermique globales. S’appuyant sur les principes de la RT2005, ces normes d’isolation thermique ont pour but d’orienter les choix de rénovation à partir d’une estimation de la consommation d’énergie initiale. Des normes d’isolation thermique sont ainsi édictées sur les aspects suivants : les économies d’énergie sur les différents postes (chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage…), le confort d’été, les garde-fous (composants des matériaux d’isolation, de ventilation, du système de chauffage…) ainsi que la méthode de calcul utilisée pour les constructions existantes (méthode TH-C-E ex).
• Les normes d’isolation thermique « travaux embarqués ». Cette réglementation introduit des normes d’isolation thermique lors de travaux importants de rénovation des bâtiments (ravalement de façade, réfection de la toiture, transformation de combles en pièces habitables...). Ces normes d’isolation thermique rendant par exemple obligatoire l’isolation en cas de ravalement de façade ou de réfection de toiture concernent les bâtiments d’habitation, de bureaux et d’enseignement, les bâtiments commerciaux et les hôtels.

Quels sont les différents labels en rénovation énergétique en 2023 ?

Plusieurs labels permettent d’évaluer le niveau de performance et/ou la qualité de rénovation énergétiques des bâtiments :

• Le label HPE Rénovation, qui correspond à une consommation conventionnelle d’énergie primaire (CEP) inférieure ou égale à 150 kWhEP/m²/an modulée par les coefficients géographique et d’altitude.
• Le label BBC Rénovation, qui correspond à une consommation conventionnelle d’énergie primaire (CEP) inférieure ou égale à 80 kWhEP/m²/an modulée par les coefficients géographique et d’altitude.
• Le label Rénovation 150, qui correspond à une consommation conventionnelle d’énergie primaire (CEP) inférieure ou égale à 150 kWhEP/m²/an modulée par les coefficients géographique et d’altitude.
• Le label Effinergie Rénovation, qui correspond à une consommation conventionnelle d’énergie primaire (CEP) inférieure ou égale à 80 kWhEP/m²/an modulée par les coefficients géographique et d’altitude.

Il convient de noter que les deux premiers labels concernent les bâtiments construits avant le 1^er janvier 1948, tandis que les deux derniers concernent les bâtiments construits après cette date.

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