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VINCI Immobilier : le spécialiste de l’immobilier neuf en Côte-d'Or
Vous souhaitez habiter ou investir dans l’immobilier neuf en Côte-d'Or, VINCI Immobilier vous propose une large sélection de programmes immobiliers neufs. Découvrez les nombreux atouts de la Côte-d'Or qui en font un lieu attrayant et propice et réalisez un investissement locatif ou un achat résidentiel. N’attendez plus pour profiter des nombreux avantages qu’offre la Côte-d'Or et trouvez l’appartement neuf qui répondra à tous vos critères.
Nos appartements neufs en Côte-d'Or
Tous les appartements neufs en Côte-d'Or ont été pensés et réalisés avec soin afin d’offrir confort et fonctionnalité au quotidien. Du studio au 5 pièces et prolongés, pour la plupart, par des extérieurs balcons, terrasses et/ou jardins, tous les lieux de vie sont conçus avec des prestations de standing dans un environnement de qualité. Les logements neufs en Côte-d'Or sont certifiés aux normes NF Habitat.
Découvrez nos Programmes Immobiliers en Côte-d'Or
Nos programmes immobiliers neufs en Côte-d'Or profitent d’un cadre de vie naturel et d’une situation géographique de choix. Ils sont également à proximité des commerces, des activités sportives et des loisirs pour que leurs résidents bénéficient d’un quotidien facilité et agréable. Autant d’atouts pour séduire de plus en plus d’investisseurs potentiels à la recherche d’une maison ou d’un logement neuf en Côte-d'Or. Familial, intimiste ou exaltant… à vous de choisir votre cadre de vie idéal ! Certains programmes présentent de réelles opportunités si vous réalisez un investissement locatif sûr en Côte-d'Or.
(a) TVA à 5,5% sous réserve que les conditions de l'article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts soient remplies. Applicable dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale neuve, dans la limite d’un plafond de prix d’achat, aux personnes physiques dont les ressources - à la date de signature du contrat préliminaire ou à défaut, à la date du contrat de vente - ne dépassent pas les plafonds prévus pour le bénéfice de l’aide personnalisée au logement (APL) conformément à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation. La TVA à 5,5% est applicable uniquement aux opérations réalisées en zone ANRU ou situées à moins de 300 m de cette zone. Dans la limite des stocks disponibles. Renseignements et conditions disponibles en espace de vente.
(b) TVA à 7% sous réserve que les conditions de l'article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts soient remplies. Applicable dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale neuve, dans la limite d’un plafond de prix d’achat, aux personnes physiques dont les ressources - à la date de signature du contrat préliminaire ou à défaut, à la date du contrat de vente - ne dépassent pas les plafonds prévus pour le bénéfice de l’aide personnalisée au logement (APL) conformément à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation. La TVA à 7% est désormais applicable uniquement aux opérations situées à plus de 300 et à moins de 500 m d'une zone ANRU et dont le permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2013 conformément aux dispositions de l'article 29,III-B de la loi de finance du 29 décembre 2013. Dans la limite des stocks disponibles. Renseignements et conditions disponibles en espace de vente.
(c) Le BRS ou Bail Réel Solidaire est un dispositif juridique qui permet à un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) de dissocier le foncier du bâti. Sur le terrain acquis par l’OFS, un programme immobilier résidentiel est construit et les ménages qui respectent certaines conditions de ressources peuvent y acquérir un logement. Grâce au BRS, ces ménages acquéreurs conservent les droits réels sur leur logement pour une durée allant de 18 à 99 ans, en échange d’une redevance payée à l’OFS. L’éligibilité au BRS n’est pas garantie par VINCI Immobilier, les conditions d’application étant fixées et vérifiées par l’administration fiscale. Renseignements et informations disponibles auprès de nos conseillers commerciaux ou à l’adresse : https://www.vinci-immobilier.com/achat-immobilier/acheter-neuf/bail-reel-solidaire
(d) Prix maîtrisés : L’accession à prix social ou à prix maîtrisé est soumise à certaines conditions comme le non dépassement des plafonds de ressources, l’usage du bien comme résidence principale et l’obligation de ne pas avoir été propriétaire les deux dernières années précédant l’acquisition du bien. Conditions détaillées des dispositifs à l'accession aidée disponibles auprès d’un conseiller en espace de vente.
(e) Toute publicité relative à une opération d'acquisition de logement destiné à la location et susceptible de bénéficier des dispositions prévues aux articles 199 tervicies, 199 sexvicies et 199 novovicies du code général des impôts :
1° Permet raisonnablement de comprendre les risques afférents à l'investissement ;
2° Comporte une mention indiquant que le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales, qui doit :
a) Figurer dans une taille de caractères au moins aussi importante que celle utilisée pour indiquer toute autre information relative aux caractéristiques de l'investissement ;
b) S'inscrire dans le corps principal du texte publicitaire.
Tout manquement aux dispositions du présent article est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 100 000 €.
L'amende est prononcée dans les conditions prévues au chapitre II du titre II du livre V du présent code.