Zone tendue location : qui est concerné ?

Afin de déterminer les zones d’application des différentes dispositifs fiscaux, le législateur a mis en place un zonage qui distingue les zones tendues de celles qui le sont moins. Vous vous demandez quelles sont les zones de tension du marché locatif ? Et que détermine précisément la cartographie des zones tendues ?

Qu’est-ce qu’une zone tendue ?

Une zone tendue se définit comme une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants dans lesquelles il existe un déséquilibre prononcé entre l’offre et la demande de logements.

Pour être considérée comme tendue, une zone géographique doit donc posséder plusieurs caractéristiques :

• Un niveau élevé des loyers ;
• Un niveau élevé des prix d’acquisition des logements anciens ;
• Un nombre élevé de demandes de logement par rapport au nombre d’emménagements annuels dans le parc locatif social.

Lorsqu’une ville est désignée comme une zone tendue, c’est l’ensemble de son territoire qui entre alors dans cette définition. Un quartier seul d’une ville ne peut ainsi être considéré comme une zone tendue.

Pour les propriétaires, le classement d’une ville en zone tendue peut avoir de multiples implications :

• En matière de fixation du loyer ;
• Au niveau des relations avec le locataire (préavis de départ) ;
• En termes de fiscalité (taxe sur les logements vacants, surtaxe d’habitation).

Pour en savoir plus, découvrez également quels sont les logements en zone tendue dans le cadre de la loi Pinel.

Encadrement et plafonnement des loyers

Deux dispositifs coexistent et concernent les zones tendues :

• Un premier dispositif, qui est déjà appliqué : l’encadrement de l’évolution des loyers. Il a pour objet de limiter les hausses de loyer entre deux locations (vacance) ou en cas de renouvellement de bail ;
• Un second dispositif, qui est actuellement expérimental et localisé : l’encadrement du niveau des loyers. Il a pour but de plafonner le montant initial des loyers. L’encadrement est, pour le moment, testé pendant une durée de cinq ans.

Réduction du préavis à un mois

Le préavis de départ du locataire dans une location vide est réduit de trois à un mois dans les zones tendues. Le locataire n’a pas besoin de justifier d’un motif particulier et peut donc quitter son logement situé en zone tendue à n’importe quel moment du bail, à condition de respecter ce préavis réduit à un mois.

Cependant, la localisation du bien en zone tendue ne modifie pas d’élément autre que la durée de préavis à l’initiative du locataire. En ce qui concerne les autres aspects, la procédure de résiliation du bail est donc identique en zone tendue. Le congé doit être notifié au bailleur sous la forme d’une lettre de congé.

Cette lettre de congé peut être remise, au choix, par un des trois moyens listés ci-dessous :

• Par lettre recommandée avec accusé de réception ;
• Par acte d’huissier ;
• En main propre.

Dans ce dernier cas, le locataire ne doit pas omettre de demander au propriétaire un récépissé ou un émargement attestant que le préavis a bien été rendu.

La date à partir de laquelle le préavis commence de courir dépend du mode de notification choisi par le locataire. Ce délai démarre ainsi, selon les cas :

• À compter de la réception de la lettre recommandée ;
• À la date de signification par un huissier ;
• À partir du jour de la remise en main propre.

De plus, la lettre de congé doit contenir certaines mentions obligatoires. Le locataire est notamment tenu de préciser le fait que logement se situe en zone tendue et d’apporter la preuve de cette situation. Il peut notamment joindre à sa lettre de congé une copie du décret du 10 mai 2013 listant les zones tendues en France (voir liste présentée en fin d’article).
Par ailleurs, le locataire n’est pas dispensé du paiement de son loyer (charges comprises) pendant le mois de préavis. Cependant, si le logement est reloué immédiatement, le locataire peut solliciter l’accord du propriétaire pour cesser de payer le loyer et les charges locatives. Il sera alors redevable du loyer et des charges au prorata temporis de la durée de préavis effectué.
Enfin, le locataire et le propriétaire doivent établir un état des lieux de sortie contradictoire au moment où le locataire quitte les lieux. Cette obligation vaut également en zone tendue et doit avoir lieu au moment de la restitution des clés.

Taxe sur les locaux vacants

La taxe sur les logements vacants (TLV) doit être payée par les propriétaires d’un logement inoccupé depuis au moins un an et situé dans une zone tendue. Cette taxe est donc applicable dans certaines communes seulement. De plus, elle concerne uniquement les locaux à usage d’habitation. Pour mémoire, un local n’est pas à usage d’habitation s’il est dépourvu des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipement sanitaire…). Le taux appliqué est 12,5% pour la première année d’imposition. Il double à 25% les années suivantes.

Le contribuable n’est pas plus redevable de la TLV lorsque :

• Le logement nécessite d’importants travaux de remise aux normes en vue de le rendre habitable (travaux d’un montant supérieur à 25% de la valeur du logement) ;
• Le logement est vacant pour une raison indépendante de la volonté du propriétaire (à condition que le logement soit proposé au prix du marché, à la location comme à la vente) ;
• Le logement est occupé plus de 90 jours de suite (trois mois) au cours d’une année ;
• Le logement constitue une résidence secondaire meublée soumise à la taxe d’habitation.

Si vous estimez que vous n’avez pas à payer la TLV, vous pouvez effectuer une réclamation auprès de l’administration fiscale. Cette réclamation doit être effectuée dans certains délais. Le silence de l’administration dans les six mois qui suivent le dépôt de la réclamation – ou la réception d’une réponse non satisfaisante – vous autorise à former un recours devant les tribunaux. Attention toutefois à ne pas engager une procédure longue et coûteuse, et dont vous n’êtes pas certain de l’issue. De plus, veillez à bien payer l’impôt demandé, même si vous contestez son bien-fondé. Si l’administration ou la justice vous donne raison, vous obtiendrez par la suite un dégrèvement.

Surtaxe d’habitation

« En France, un logement sur dix est une résidence secondaire au sens fiscal, indique l’Insee. Parmi celles détenues par un ménage résidant en France, deux sur trois le sont par un ménage de 60 ans ou plus, et même trois sur quatre dans certaines zones littorales. 34% d’entre elles sont détenues par des ménages aisés », complète l’institut statistique.

La surtaxe d’habitation est due par les propriétaires d’un logement meublé non affecté à la résidence principale. Elle correspond à une majoration de la part communale de la taxe d’habitation, qui peut être comprise entre 5 et 60% dans les communes qui appliquent la taxe sur les logements vacants. Pour rappel, la surtaxe était plafonnée à 20% avant l’entrée en vigueur de la loi de finances de 2017, qui a ouvert cette nouvelle possibilité de majoration pour les communes. On estime qu’environ un quart des communes désignées comme zones tendues appliqueraient une surtaxe sur les résidences secondaires.

Quelles sont les villes et agglomérations situées dans la zone tendue ?

C’est dès 2013 que certaines villes ont été désignées comme des zones tendues. Le décret n°2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l’article 232 du Code général des impôts liste un certain nombre d’agglomérations considérées comme tendues.

Aujourd’hui, 1 149 communes de 28 agglomérations ont été désignées comme des zones tendues, à savoir :

Agglomération d’Ajaccio :

Ajaccio

Agglomération d’Annecy :

Annecy, Annecy-le-Vieux, Argonay, Chavanod, Chevaline, Cran-Gevrier, Doussard, Duingt, Epagny, Lathuile, Lovagny, Metz-Tessy, Meythet, Poisy, Pringy, Saint-Jorioz, Sévrier, Seynod, Sillingy

Agglomération d’Arles :

Arles, Fourques

Agglomération de Bastia :

Bastia, Biguglia, Brando, Furiani, San-Martino-di-Lota, Santa-Maria-di-Lota, Ville-di-Pietrabugno

Agglomération de Bayonne :

Saint-André-de-Seignanx, Saint-Martin-de-Seignanx, Tarnos, Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d’Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz, Villefranque

Agglomération de Beauvais :

Allonne, Beauvais, Goincourt, Tillé

Agglomération de Bordeaux :

Ambarès-et-Lagrave, Artigues-près-Bordeaux, Arveyres, Bassens, Baurech, Bègles, Blanquefort, Bonnetan, Bordeaux, Bouliac, Le Bouscat, Bruges, Cadarsac, Cadaujac, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Canéjan, Carbon-Blanc, Carignan-de-Bordeaux, Cénac, Cenon, Cestas, Eysines, Fargues-Saint-Hilaire, Floirac, Gradignan, Le Haillan, Izon, Langoiran, Latresne, Léognan, Lestiac-sur-Garonne, Lignan-de-Bordeaux, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Martillac, Mérignac, Montussan, Nérigean, Paillet, Parempuyre, Pessac, Le Pian-Médoc, Pompignac, Quinsac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Sainte-Eulalie, Saint-Jean-d’Illac, Saint-Loubès Saint-Médard-d’Eyrans, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Vincent-de-Paul, Sallebœuf, Tabanac, Le Taillan-Médoc, Talence, Le Tourne, Tresses, Vayres, Villenave-d’Ornon, Yvrac

Agglomération de Draguignan :

Les Arcs, Draguignan, Flayosc, La Motte, Le Muy, Trans-en-Provence, Vidauban

Agglomération de Fréjus :

Fréjus, Puget-sur-Argens, Saint-Raphaël

Agglomération de Genève (SUI) - Annemasse :

Ferney-Voltaire, Ornex Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Sergy, Thoiry, Ambilly, Annemasse, Archamps, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Bonne, Bossey, Collonges-sous-Salève, Contamine-sur-Arve, Cranves-Sales, Etrembières, Faucigny, Fillinges, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, Marcellaz, Monnetier-Mornex, Nangy, Neydens, Pers-Jussy, Reignier-Esery, Saint-Cergues, Saint-Julien-en-Genevois, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand

Agglomération de Grenoble :

Beaucroissant, Biviers, Bresson, La Buisse, Le Champ-près-Froges, Champ-sur-Drac, Charnècles, Chirens, Claix, Corenc, Coublevie, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Fontanil-Cornillon, Froges, Gières, Grenoble, Jarrie, Meylan, Moirans, Montbonnot-Saint-Martin, La Murette, Murianette, Noyarey, La Pierre, Poisat, Pommiers-la-Placette, Le Pont-de-Claix, Réaumont, Renage, Rives, Saint-Blaise-du-Buis, Saint-Cassien, Saint-Egrève, Saint-Ismier, Saint-Jean-de-Moirans, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Nazaire-les-Eymes, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, La Tronche, Varces-Allières-et-Risset, Venon, Le Versoud, Veurey-Voroize, Villard-Bonnot, Voiron, Voreppe, Vourey

Agglomération de La Rochelle :

Angoulins, Aytré, Châtelaillon-Plage, Dompierre-sur-Mer, Lagord, Nieul-sur-Mer, Périgny, Puilboreau, La Rochelle, Salles-sur-Mer

Agglomération de La Teste-de-Buch - Arcachon :

Arcachon, Gujan-Mestras, Le Teich, La Teste-de-Buch

Agglomération de Lille :

Villeneuve-d’Ascq, Anstaing, Avelin, Baisieux, Bondues, Bousbecque, Capinghem, Chéreng, Comines, Croix, Emmerin, Englos, Faches-Thumesnil, Forest-sur-Marque, Gruson, Hallennes-lez-Haubourdin, Halluin, Haubourdin, Hem, Lambersart, Lannoy, Leers, Lesquin, Lezennes, Lille, Linselles, Lompret, Loos, Lys-lez-Lannoy, La Madeleine, Marcq-en-Barœul, Marquette-lez-Lille, Mons-en-Barœul, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Noyelles-lès-Seclin, Pérenchies, Prémesques, Quesnoy-sur-Deûle, Ronchin, Roncq, Roubaix, Sailly-lez-Lannoy, Saint-André-lez-Lille, Santes, Seclin, Sequedin, Templemars, Toufflers, Tourcoing, Tressin, Vendeville, Verlinghem, Wambrechies, Wasquehal, Wattignies, Wattrelos, Wervicq-Sud, Willems

Agglomération de Lyon :

Beauregard, Beynost, La Boisse, Dagneux, Fareins, Frans, Jassans-Riottier, Massieux, Messimy-sur-Saône, Miribel, Misérieux, Montluel, Neyron, Parcieux, Reyrieux, Saint-Bernard, Saint-Didier-de-Formans, Sainte-Euphémie, Saint-Maurice-de-Beynost, Toussieux, Trévoux, Chasse-sur-Rhône, Albigny-sur-Saône, Ambérieux, Anse, Arnas, Belmont-d’Azergues, Brignais, Brindas, Bron, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d’Or, Chaponost, Charbonnières-les-Bains, Charly, Charnay, Chassagny, Chasselay, Chazay-d’Azergues, Les Chères, Civrieux-d’Azergues, Cogny, Collonges-au-Mont-d’Or, Couzon-au-Mont-d’Or, Craponne, Curis-au-Mont-d’Or, Dardilly, Denicé, Dommartin, Ecully, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Givors, Gleizé, Grézieu-la-Varenne, Grigny, Irigny, Jarnioux, Lacenas, Lachassagne, Lentilly, Liergues, Limas, Limonest, Lissieu, Loire-sur-Rhône, Lozanne, Lucenay, Lyon, Marcilly-d’Azergues, Marcy, Marcy-l’Etoile, Messimy, Millery, Montagny, Morancé, La Mulatière, Neuville-sur-Saône, Orliénas, Oullins, Pierre-Bénite, Pommiers, Pouilly-le-Monial, Rochetaillée-sur-Saône, Soucieu-en-Jarrest, Sainte-Consorce, Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, Saint-Didier-au-Mont-d’Or, Saint-Fons, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Romain-au-Mont-d’Or, Saint-Romain-en-Gier, Taluyers, Tassin-la-Demi-Lune, Thurins, La Tour-de-Salvagny, Vaugneray, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison, Villefranche-sur-Saône, Villeurbanne, Vourles, Chaponnay, Chassieu, Communay, Corbas, Décines-Charpieu, Feyzin, Genas, Genay, Marennes, Meyzieu, Mions, Montanay, Rillieux-la-Pape, Saint-Priest, Saint-Symphorien-d’Ozon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Solaize, Ternay

Agglomération de Aix-en-Provence - Marseille :

Aix-en-Provence Allauch Aubagne Auriol Beaurecueil Berre-l’Etang Bouc-Bel-Air La Bouilladisse Cabriès Cadolive Châteauneuf-le-Rouge Châteauneuf-les-Martigues La Destrousse Eguilles Fos-sur-Mer Fuveau Gardanne Gémenos Gignac-la-Nerthe Gréasque Istres Marignane Marseille Martigues Meyreuil Mimet Miramas La Penne-sur-Huveaune Les Pennes-Mirabeau Peynier Peypin Plan-de-Cuques Port-de-Bouc Rognac Roquevaire Rousset Saint-Chamas Saint-Marc-Jaumegarde Saint-Mitre-les-Remparts Saint-Savournin Saint-Victoret Septèmes-les-Vallons Simiane-Collongue Le Tholonet Trets Velaux Venelles Vitrolles Saint-Zacharie

Agglomération de Meaux :

Crégy-lès-Meaux, Meaux, Nanteuil-lès-Meaux, Poincy, Trilport, Villenoy

Agglomération de Menton - Monaco :

Beausoleil, Cap-d’Ail, Castellar, Eze, Gorbio, Menton, Roquebrune-Cap-Martin, Sainte-Agnès La Turbie

Agglomération de Montpellier :

Assas Castelnau-le-Lez Clapiers Le Crès Fabrègues Grabels Jacou Juvignac Lattes Lavérune Montferrier-sur-Lez Montpellier Pérols Prades-le-Lez Saint-Clément-de-Rivière Saint-Gély-du-Fesc Saint-Jean-de-Védas Saint-Vincent-de-Barbeyrargues Saussan Teyran Vendargues Villeneuve-lès-Maguelone

Agglomération de Nantes :

Basse-Goulaine Bouaye Bouguenais Carquefou La Chapelle-sur-Erdre Couëron Haute-Goulaine Indre La Montagne Nantes Orvault Pont-Saint-Martin Port-Saint-Père Rezé Saint-Aignan-Grandlieu Saint-Herblain Saint-Jean-de-Boiseau Saint-Léger-les-Vignes Sainte-Luce-sur-Loire Saint-Sébastien-sur-Loire Sautron Les Sorinières Thouaré-sur-Loire Vertou

Agglomération de Nice :

Antibes Aspremont Auribeau-sur-Siagne Le Bar-sur-Loup Beaulieu-sur-Mer Berre-les-Alpes Biot Cabris Cagnes-sur-Mer Cannes Le Cannet Cantaron Carros Castagniers Châteauneuf-Grasse Châteauneuf-Villevieille La Colle-sur-Loup Colomars Contes Drap Falicon Gattières La Gaude Gourdon Grasse Mandelieu-la-Napoule Mouans-Sartoux Mougins Nice Opio Pégomas Peymeinade Roquefort-les-Pins La Roquette-sur-Siagne Le Rouret Saint-André-de-la-Roche Saint-Jean-Cap-Ferrat Saint-Jeannet Saint-Laurent-du-Var Saint-Paul Spéracèdes Théoule-sur-Mer Le Tignet Tourrette-Levens Tourrettes-sur-Loup La Trinité Valbonne Vallauris Vence Villefranche-sur-Mer Villeneuve-Loubet

Agglomération de Paris :

Paris Boissise-le-Roi Brou-sur-Chantereine Bussy-Saint-Georges Bussy-Saint-Martin Carnetin Cesson Chalifert Champs-sur-Marne Chanteloup-en-Brie Chelles Chessy Collégien Combs-la-Ville Conches-sur-Gondoire Courtry Croissy-Beaubourg Dammarie-les-Lys Dampmart Emerainville Ferrières-en-Brie Gouvernes Guermantes Lagny-sur-Marne Lésigny Lieusaint Livry-sur-Seine Lognes Le Mée-sur-Seine Melun Le Mesnil-Amelot Mitry-Mory Moissy-Cramayel Montévrain Nandy Noisiel Ozoir-la-Ferrière Pomponne Pontault-Combault Pringy La Rochette Roissy-en-Brie Rubelles Saint-Fargeau-Ponthierry Saint-Thibault-des-Vignes Savigny-le-Temple Servon Thorigny-sur-Marne Torcy Vaires-sur-Marne Vaux-le-Pénil Vert-Saint-Denis Villeparisis Achères Andrésy Aubergenville Auffreville-Brasseuil Bazoches-sur-Guyonne Bois-d’Arcy Bougival Buc Buchelay Carrières-sous-Poissy Carrières-sur-Seine La Celle-Saint-Cloud Chambourcy Chanteloup-les-Vignes Chapet Chatou Le Chesnay Chevreuse Les Clayes-sous-Bois Coignières Conflans-Sainte-Honorine Croissy-sur-Seine Elancourt L’Etang-la-Ville Evecquemont Flins-sur-Seine Follainville-Dennemont Fontenay-le-Fleury Fourqueux Gaillon-sur-Montcient Gargenville Guyancourt Hardricourt Houilles Issou Jouars-Pontchartrain Jouy-en-Josas Juziers Limay Les Loges-en-Josas Louveciennes Magnanville Magny-les-Hameaux Maisons-Laffitte Mantes-la-Jolie Mantes-la-Ville Mareil-Marly Marly-le-Roi Maurecourt Maurepas Médan Le Mesnil-le-Roi Le Mesnil-Saint-Denis Meulan Mézy-sur-Seine Montesson Montigny-le-Bretonneux Les Mureaux Neauphle-le-Château Neauphle-le-Vieux Orgeval Le Pecq Plaisir Poissy Porcheville Le Port-Marly Rocquencourt Saint-Cyr-l’Ecole Saint-Germain-en-Laye Saint-Rémy-lès-Chevreuse Saint-Rémy-l’Honoré Sartrouville Tessancourt-sur-Aubette Trappes Le Tremblay-sur-Mauldre Triel-sur-Seine Vaux-sur-Seine Vélizy-Villacoublay Verneuil-sur-Seine Vernouillet La Verrière Versailles Vert Le Vésinet Villennes-sur-Seine Villepreux Villiers-Saint-Fréderic Viroflay Voisins-le-Bretonneux Arpajon Athis-Mons Ballainvilliers Bièvres Bondoufle Boussy-Saint-Antoine Brétigny-sur-Orge Breuillet Breux-Jouy Brunoy Bruyères-le-Châtel Bures-sur-Yvette Champlan Chilly-Mazarin Corbeil-Essonnes Le Coudray-Montceaux Courcouronnes Crosne Draveil Echarcon Egly Epinay-sous-Sénart Epinay-sur-Orge Etiolles Evry Fleury-Mérogis Fontenay-le-Vicomte Gif-sur-Yvette Gometz-le-Châtel Grigny Igny Juvisy-sur-Orge Leuville-sur-Orge Linas Lisses Longjumeau Longpont-sur-Orge Marcoussis Massy Mennecy Montgeron Montlhéry Morangis Morsang-sur-Orge Morsang-sur-Seine La Norville Nozay Ollainville Ormoy Orsay Palaiseau Paray-Vieille-Poste Le Plessis-Pâté Quincy-sous-Sénart Ris-Orangis Saclay Saint-Aubin Sainte-Geneviève-des-Bois Saint-Germain-lès-Arpajon Saint-Germain-lès-Corbeil Saint-Michel-sur-Orge Saint-Pierre-du-Perray Saintry-sur-Seine Saint-Yon Saulx-les-Chartreux Savigny-sur-Orge Soisy-sur-Seine Varennes-Jarcy Vauhallan Verrières-le-Buisson Vigneux-sur-Seine Villabé Villebon-sur-Yvette La Ville-du-Bois Villejust Villemoisson-sur-Orge Villiers-le-Bâcle Villiers-sur-Orge Viry-Châtillon Wissous Yerres Les Ulis Antony Asnières-sur-Seine Bagneux Bois-Colombes Boulogne-Billancourt Bourg-la-Reine Châtenay-Malabry Châtillon Chaville Clamart Clichy Colombes Courbevoie Fontenay-aux-Roses Garches La Garenne-Colombes Gennevilliers Issy-les-Moulineaux Levallois-Perret Malakoff Marnes-la-Coquette Meudon Montrouge Nanterre Neuilly-sur-Seine Le Plessis-Robinson Puteaux Rueil-Malmaison Saint-Cloud Sceaux Sèvres Suresnes Vanves Vaucresson Ville-d’Avray Villeneuve-la-Garenne Aubervilliers Aulnay-sous-Bois Bagnolet Le Blanc-Mesnil Bobigny Bondy Le Bourget Clichy-sous-Bois Coubron La Courneuve Drancy Dugny Epinay-sur-Seine Gagny Gournay-sur-Marne L’Ile-Saint-Denis Les Lilas Livry-Gargan Montfermeil Montreuil Neuilly-Plaisance Neuilly-sur-Marne Noisy-le-Grand Noisy-le-Sec Pantin Les Pavillons-sous-Bois Pierrefitte-sur-Seine Le Pré-Saint-Gervais Le Raincy Romainville Rosny-sous-Bois Saint-Denis Saint-Ouen Sevran Stains Tremblay-en-France Vaujours Villemomble Villepinte Villetaneuse Ablon-sur-Seine Alfortville Arcueil Boissy-Saint-Léger Bonneuil-sur-Marne Bry-sur-Marne Cachan Champigny-sur-Marne Charenton-le-Pont Chennevières-sur-Marne Chevilly-Larue Choisy-le-Roi Créteil Fontenay-sous-Bois Fresnes Gentilly L’Hay¨-les-Roses Ivry-sur-Seine Joinville-le-Pont Le Kremlin-Bicêtre Limeil-Brévannes Maisons-Alfort Mandres-les-Roses Marolles-en-Brie Nogent-sur-Marne Noiseau Orly Ormesson-sur-Marne Périgny Le Perreux-sur-Marne Le Plessis-Trévise La Queue-en-Brie Rungis Saint-Mandé Saint-Maur-des-Fossés Saint-Maurice Santeny Sucy-en-Brie Thiais Valenton Villecresnes Villejuif Villeneuve-le-Roi Villeneuve-Saint-Georges Villiers-sur-Marne Vincennes Vitry-sur-Seine Andilly Argenteuil Arnouville-lès-Gonesse Auvers-sur-Oise Beauchamp Bessancourt Bezons Bonneuil-en-France Bouffémont Butry-sur-Oise Cergy Champagne-sur-Oise Cormeilles-en-Parisis Courdimanche Deuil-la-Barre Domont Eaubonne Ecouen Enghien-les-Bains Epiais-lès-Louvres Eragny Ermont Ezanville Franconville Frépillon La Frette-sur-Seine Garges-lès-Gonesse Gonesse Goussainville Groslay Herblay L’Isle-Adam Jouy-le-Moutier Margency Mériel Méry-sur-Oise Montigny-lès-Cormeilles Montlignon Montmagny Montmorency Nesles-la-Vallée Neuville-sur-Oise Osny Parmain Pierrelaye Piscop Le Plessis-Bouchard Pontoise Puiseux-Pontoise Roissy-en-France Saint-Brice-sous-Forêt Saint-Gratien Saint-Leu-la-Forêt Saint-Ouen-l’Aumône Saint-Prix Sannois Sarcelles Soisy-sous-Montmorency Taverny Le Thillay Valmondois Vaudherland Vauréal Villiers-Adam Villiers-le-Bel

Agglomération de Saint-Nazaire :

Batz-sur-Mer, Le Croisic, Donges, La Baule-Escoublac, Guérande, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Le Pouliguen, Saint-André-des-Eaux, Saint-Nazaire, Trignac

Agglomération de Sète :

Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Frontignan, Gigean, Montbazin, Poussan, Sète

Agglomération de Strasbourg :

Achenheim Bischheim Eckbolsheim Eschau Fegersheim Hoenheim Illkirch-Graffenstaden Lampertheim Lingolsheim Lipsheim Mittelhausbergen Mundolsheim Niederhausbergen Oberhausbergen Oberschaeffolsheim Ostwald Plobsheim Reichstett Schiltigheim Souffelweyersheim Strasbourg Vendenheim Wolfisheim

Agglomération de Thonon-les-Bains :

Allinges, Anthy-sur-Léman, Armoy, Evian-les-Bains, Excenevex, Lugrin, Margencel, Marin, Maxilly-sur-Léman, Neuvecelle, Publier, Sciez, Thonon-les-Bains

Agglomération de Toulon :

Ceyreste La Ciotat Bandol Le Beausset Belgentier La Cadière-d’Azur Carqueiranne Le Castellet La Crau Cuers Evenos La Farlède La Garde Hyères Ollioules Le Pradet Le Revest-les-Eaux Saint-Cyr-sur-Mer Sanary-sur-Mer La Seyne-sur-Mer Six-Fours-les-Plages Solliès-Pont Solliès-Toucas Solliès-Ville Toulon La Valette-du-Var Saint-Mandrier-sur-Mer

Agglomération de Toulouse :

Aucamville Aussonne Auzeville-Tolosane Auzielle Balma Beaupuy Beauzelle Belberaud Blagnac Brax Bruguières Castanet-Tolosan Castelginest Castelmaurou Cépet Colomiers Cornebarrieu Cugnaux Daux Deyme Eaunes Escalquens Fenouillet Fonbeauzard Frouzins Gagnac-sur-Garonne Gratentour Labarthe-sur-Lèze Labastide-Saint-Sernin Labège Lacroix-Falgarde Lapeyrouse-Fossat Launaguet Lauzerville Léguevin Lespinasse Mervilla Mondonville Montberon Montrabé Muret Péchabou Pechbonnieu Pechbusque Pibrac Pin-Balma Pinsaguel Pins-Justaret Plaisance-du-Touch Pompertuzat Portet-sur-Garonne Quint-Fonsegrives Ramonville-Saint-Agne Roques Roquettes Rouffiac-Tolosan Saint-Alban Saint-Geniès-Bellevue Saint-Jean Saint-Jory Saint-Loup-Cammas Saint-Orens-de-Gameville Saint-Sauveur La Salvetat-Saint-Gilles Seilh Seysses Toulouse Tournefeuille L’Union Vieille-Toulouse Vigoulet-Auzil Villate Villeneuve-Tolosane

Vous souhaitez savoir dans quelle zone se trouve votre logement ? Vous pouvez également utiliser le simulateur zones tendues gratuit disponible sur le site officiel Service public.