Est-il possible d'emprunter les frais de notaire ?

Par frais de notaire, on entend communément les frais d’acquisition qui permettent de rémunérer le ou les notaires chargés de la vente, mais aussi de payer les divers frais administratifs et taxes qui s’appliquent à une transaction immobilière.

Qui doit payer les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont également appelés « frais d’acquisition ». Ils comprennent divers impôts et taxes (droits d’enregistrement, taxe de publicité foncière), ainsi que les honoraires du notaire. C’est l’acquéreur qui doit payer les frais de notaire en plus du prix du bien.

Comment sont calculés les frais de notaire ?

Calculés en pourcentage du prix du bien immobilier, les frais de notaire sont différents dans le neuf et dans l’ancien. On considère que les frais de notaire sont de l’ordre de 2% à 3% du prix d’achat total dans l’immobilier neuf, et de 7% à 8% dans l’immobilier ancien. Il est possible d’en estimer le montant grâce à notre simulateur frais de notaire.

Les frais de notaire sont calculés :

· En fonction des taux votés par les collectivités pour ce qui concerne les impôts et taxes. Cette partie des frais de notaire varie donc en fonction du lieu géographique du bien.

· En fonction d’un barème des frais de notaire pour ce qui concerne la rémunération du notaire. On parle également d’émoluments. Ce barème est composé de plusieurs tranches. S’il s’agit d’un bien de faible valeur, comme une cave ou un emplacement de parking, les émoluments sont plafonnés : ils ne peuvent dépasser 10% de la valeur du bien sans toutefois pouvoir être inférieurs à 90€.

Vous êtes à la recherche de frais de notaire réduits ? Il est parfois possible d’obtenir une remise sur les frais de notaire. La remise maximum peut atteindre 20% pour un bien de plus de 100 000€ et 40% pour un bien de plus de 10 000 000€.

Comment faire pour payer les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont à régler directement auprès de l’étude. Le règlement des frais de notaire peut se faire en même temps que le paiement du prix du bien lors de la signature de l’acte authentique. Le versement des frais de notaire auprès de l’étude notariale peut se faire par virement bancaire ou par chèque.

Est-il possible d'emprunter les frais de notaire ?

La plupart du temps, la banque demande à ce que l’apport personnel couvre au moins le montant des frais de notaire. En effet, les frais de notaire s’ajoutent au prix d’acquisition total. Si on prend pour hypothèse que les frais de notaire représentent 10% du prix total, la banque va devoir débloquer 100% (correspondant au prix d’acquisition) et 10% (correspondant aux frais de notaire) en l’absence d’apport personnel. Autrement dit, l’emprunt va s’élever à 110% du prix d’achat, faisant peser un risque supplémentaire sur la solvabilité du ou des emprunteurs.

Dans certains cas très particuliers, notamment en cas d’investissement locatif, il est possible d’emprunter les frais de notaire. On parle alors de prêt à 110%. Ce type d’opportunité reste néanmoins réservé aux meilleurs dossiers.

Que doit couvrir l’apport personnel ?

L'apport personnel doit généralement couvrir les frais relatifs à l'achat du bien immobilier (frais de notaire, frais de dossier, frais de garantie, caution…). Selon les banques, l’apport personnel minimum demandé doit représenter entre 10% et 20% du prix du bien.

De façon générale, il est recommandé d’augmenter la part d’apport personnel afin de présenter un dossier attractif à la banque. Cela vous permettra peut-être de décrocher une meilleure proposition de crédit immobilier. Cette part d’apport peut provenir de la revente d’un bien immobilier (par exemple, si vous revendez votre actuelle résidence principale pour faire l’acquisition d’un bien plus grand) ou de votre épargne financière (contrat d’assurance-vie, plan d’épargne logement, livrets…).

Attention, certains produits d’épargne nécessitent un certain délai pour débloquer les fonds. Si l’épargne présente sur un livret A, par exemple, est disponible immédiatement, un rachat partiel ou total sur un contrat d’assurance-vie peut prendre plusieurs semaines. Il convient également de tenir compte des conséquences fiscales d’un retrait : en fonction de la date à laquelle vous récupérez vos fonds, il se peut ainsi que les gains soient taxés différemment. Dans certains cas, un retrait avant une certaine date peut également entraîner la clôture du produit d’épargne. C’est le cas du PEL, à titre d’illustration.

Pour approfondir ce sujet, vous pouvez consulter nos articles consacrés aux frais de notaire pour l’achat d’une maison ou l’achat d’un terrain constructible.