Accessibilité logement neuf

Nos logements neufs respectent les dernières normes en matière d’accessibilité ou de PMR (personnes à mobilité réduite). Découvrez les différents aménagements et adaptations.

Quelles sont les règles de l’accessibilité handicapés d’un bâtiment ? 

En matière d’accessibilité handicapés d’un bâtiment, il convient de se référer au Code de la construction et de l’habitation (CCH) afin de connaître les règles applicables. Celles-ci ont été modifiées par le décret n°2015-1770 et l’arrêté du 24 décembre 2015. 

« Les bâtiments d’habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. L’obligation d’accessibilité porte notamment sur les circulations communes intérieures et extérieures, une partie des places de stationnement automobile, les logements, les ascenseurs, les locaux collectifs et leurs équipements », précise ainsi l’article R162-1 du CCH.

Quels sont les logements concernés par les lois d’accessibilité handicapé ? 

Les obligations d’accessibilité portent uniquement sur les bâtiments neufs. En ce qui concerne plus spécifiquement les maisons individuelles, seules celles qui sont construites dans le but d’être louées, mises à disposition ou vendues sont concernées par les obligations réglementaires d’accessibilité. Ainsi, lorsqu’une maison est construite ou rénovée pour les seuls besoins du propriétaire, les obligations d’accessibilité ne s’appliquent pas.

C’est quoi un logement PMR évolutif ? 

L’article 64 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi ELAN) et le décret  n° 2019-305 du 11 avril 2019 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité des bâtiments d’habitation et au contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture du plan introduisent la notion de « logement évolutif ». Mais de quoi s’agit-il ?

Ces textes effectuent une distinction entre :

• D’une part, les logements situés en rez-de-chaussée ou desservis par un ascenseur. Ces logements doivent représenter 20 % de la construction neuve.
• D’autre part, les logements évolutifs qui représentent les 80 % restants.

Un logement évolutif est un logement auquel une personne en fauteuil roulant peut accéder, circuler dans le séjour et utiliser le cabinet d'aisance. De plus, un logement dit évolutif peut être rendu accessible par la réalisation de petits travaux n’ayant pas d'incidence sur les éléments de structure et certains réseaux encastrés en cloisons.

Accessibilité PMR logement neuf : l’atout ascenseur 

Le décret du 11 avril 2019 institue l’obligation d’installer un ascenseur dès lors qu’un bâtiment comporte plus de deux étages au-dessus ou en dessous du rez-de-chaussée. Les programmes immobiliers neufs, qui intègrent des équipements modernes et inclusifs, facilitent ainsi l’accessibilité des personnes handicapées grâce à la présence d’un ascenseur.

Qu’est-ce qui doit être aux normes PMR dans un appartement neuf ? 

La présence de dénivelé peut être particulièrement gênante pour les personnes souffrant d’un handicap moteur. Les chemins d’accès sont donc conçus de manière à ne présenter que des pentes douces et à permettre le demi-tour en fauteuil roulant. Ces chemins d’accès mènent vers les portes d’entrée du bâtiment, qui présentent un interphone accessible à faible hauteur. Les boîtes aux lettres se trouvent également au bout de ces cheminements, afin de minimiser les efforts de déplacement.

L’accessibilité des entrées ne s’adresse pas qu’aux personnes à mobilité réduite. L’architecture et les choix en matière de couleurs sont ainsi étudiés pour les rendre facilement identifiables. Les immeubles neufs sont également conçus pour les malvoyants.

Les éléments qui doivent être aux normes PMR dans un appartement neuf sont :

• L’accessibilité aux escaliers et aux ascenseurs. Lorsqu’un immeuble en copropriété présente des escaliers, ces derniers doivent être utilisables par les personnes à mobilité réduite, quand bien même elles seraient assistées par un tiers. Le revêtement des marches est antidérapant, une contremarche est signalée en haut et en bas de l’escalier, tandis qu’une rampe permet le maintien. Les ascenseurs sont suffisamment larges pour laisser entrer un fauteuil roulant, les boutons sont suffisamment voyants pour être facilement identifiés. La commande de l’ascenseur est également pensée pour les malvoyants.
• La circulation au sein des couloirs. Tout est fait pour éviter les dénivelés des couloirs et une rampe est mise en place à l’attention des personnes à mobilité réduite si cela s’avère nécessaire. L’éclairage se fait à l’aide d’une minuterie longue durée, permettant aux habitants d’arriver en sécurité à leur porte d’entrée tout en se déplaçant lentement. Globalement, tous les équipements de l’immeuble doivent être accessibles à la totalité des occupants. Qu’il s’agisse de se rendre à la cave ou d’utiliser les parties communes, malvoyants et personnes à mobilité réduite doivent pouvoir se déplacer avec le maximum d’autonomie.
• La circulation au sein des logements. La largeur des couloirs des logements est suffisante pour permettre la circulation aux personnes devant se déplacer en fauteuil roulant. Il est également possible de fixer des rampes le long des murs pour donner un point d’appui. Les poignées de porte sont facilement manipulables sur simple poussée, des équipements prévus pour les personnes handicapées peuvent également être installés. Dans leur modèle standard, les salles de bains des logements neufs respectent les critères d’accessibilité. Sur demande, il est possible d’effectuer des améliorations afin de permettre plus d’autonomie. Il est également possible d’équiper la cuisine afin qu’une personne à mobilité réduite puisse l’utiliser seule. Les logements sont pensés pour pouvoir effectuer le maximum de tâches de la vie quotidienne par soi-même.

Norme PMR et travaux modificatifs acquéreurs 

En cas d’achat VEFA, il est tout à fait possible de modifier les plans d’un appartement soumis aux règles d’accessibilité. 

Toutefois, plusieurs règles doivent être respectées afin que ces travaux modificatifs acquéreurs (TMA) soient bien conformes à la réglementation :

• La demande de modification doit être soumise par l’acquéreur directement. Un contrat de travaux modificatifs est alors conclu entre l’acquéreur et le promoteur immobilier neuf.
• Il doit être possible, pour une personne handicapée, quel que soit son handicap, de visiter le logement. Elle doit ainsi pouvoir entrer dans le logement, se rendre dans le séjour, y circuler et ressortir.
• Il doit être possible de revenir sur ces travaux modificatifs acquéreurs sans affecter la structure du bâtiment. Autrement dit, les TMA doivent être réversibles.
• Le plan du logement avant TMA et le plan avec TMA doivent obligatoirement être annexés au contrat de travaux modificatifs, ainsi qu’à l'acte authentique de vente si le contrat est signé avant la signature de l’acte.

L’intérêt de la norme PMR pour investir 

L’achat d’un appartement neuf conforme aux normes PMR comporte deux grands avantages :

• D’une part, vous avez la capacité de vous adresser à toutes les catégories de locataires, y compris les personnes en situation de handicap. Ainsi, vous maximisez vos chances de louer votre appartement neuf rapidement et dans de bonnes conditions.
• D’autre part, vous bénéficiez de la présence d’équipements utiles à tous. La présence d’un ascenseur, des éléments fixes de mobilier faciles d’accès : ces atouts bénéficient à tous, et pas seulement aux personnes à mobilité réduite. Votre appartement adapté PMR a donc tout pour plaire.

Vous êtes à la recherche d’un logement adapté à vos besoins et vos contraintes ? Nos conseillers VINCI Immobilier sont à votre écoute pour vous accompagner dans votre projet.