Comment se passe la livraison d'un appartement neuf ?
La livraison d’un appartement neuf et la remise des clés marquent l’aboutissement de votre projet immobilier. Ensemble, faisons le point sur les principaux éléments à retenir concernant cette ultime étape.
La livraison de votre appartement neuf marque l’aboutissement d’un projet immobilier… et le début d’une belle histoire immobilière dans votre nouveau logement. Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour réussir cette étape.
Livraison d’un appartement neuf : définition
Selon le site officiel Service-public.fr, « la livraison est l'étape où vous recevez les clés et visitez votre maison ou appartement. »
La livraison d’un appartement neuf ne doit pas être confondue avec la réception des travaux :
- La réception des travaux est une étape de la construction d’un immeuble neuf qui se déroule entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre. La réception, qui se déroule à la fin du chantier, permet de vérifier que les travaux ont été correctement effectués mais ne nécessite pas l’intervention de l’acheteur.
- La livraison d’un appartement neuf permet de vérifier que le logement neuf est conforme au descriptif contenu dans le contrat de vente. La visite de livraison a lieu en présence du promoteur immobilier et de l’acheteur, qui peut alors émettre d’éventuelles réserves.
Quand a lieu la remise des clés d’un appartement neuf ?
La remise des clés a lieu après la livraison d’un appartement neuf.
Lors de la visite de livraison, vous pouvez émettre des réserves et/ou refuser la livraison de votre appartement neuf. Les réserves émises lors de la visite de livraison sont inscrites dans le procès-verbal de livraison.
Vous disposez ensuite d’un délai d’un mois supplémentaire à compter de la livraison et de la remise des clés pour détecter d’éventuelles anomalies qui n’étaient pas apparentes et les signaler au promoteur. Le promoteur dispose ensuite d’un délai d’un an pour procéder aux réparations nécessaires.
Livraison appartement neuf : quand faire des réserves ?
Voici notre check-list pour bien préparer la livraison de votre appartement neuf :
- Munissez-vous des documents nécessaires (le contrat de réservation, le compte-rendu de votre visite cloison et un plan de votre logement).
- Si vous avez effectué des demandes de Travaux Modificatifs Acquéreur (TMA), faites la liste des modifications demandées ainsi que des éventuelles remarques formulées lors de la visite cloisons.
- Lors de la visite de livraison, procédez à un examen minutieux du logement en procédant par étapes. Vous pouvez structurer votre visite en répartissant vos observations selon cinq grands chapitres : (1) les revêtements au sol et au mur, les peintures ; (2) les éléments de plomberie et d’électricité ; (3) les portes et les fenêtres ; (4) les installations de la cuisine et des pièces d’eau ; (5) les autres équipements (systèmes d’aération ou de ventilation, interphone ou visiophone, boîte à lettres, etc.)
